Qu'est-ce que la redevance en franchise ? De quoi parle-t-on ?

Droits d'entrée, redevances et royalties : zoom sur les obligations du franchisé

La redevance en franchise correspond à la somme versée en contrepartie de la mise à disposition de la marque, de ses avantages et du développement du réseau.

Ouvrir une franchise permet de bénéficier des avantages de l’enseigne choisie. Pour cela, la relation qui lie le franchisé et le franchise implique le respect d’un certain nombre de droits et de devoirs propre au contrat de franchise.

Ainsi, lorsqu’un franchisé rejoint un réseau, il paie un droit d’entrée et des redevances pour exploiter la marque Franchiseur.

En échange, le franchiseur a, lui aussi, des obligations envers ses franchisés que ce soit avant ou pendant le contrat de franchise.

Dans le modèle de la franchise, la rémunération du franchiseur s’effectue grâce à la redevance initiale forfaitaire (droits d’entrée) mais aussi avec les royalties. Parfois, les redevances publicitaires peuvent être ajoutées pour les actions de communication.

Les droits d'entrée : une redevance en franchise

Lors de son entrée en franchise, le futur franchisé doit s’acquitter des droits d’entrée au moment de la signature du contrat.

Les droits d’entrée en franchise correspondent à un montant versé (entre 0 € et 50 000 €) par le franchisé à son franchiseur quand il démarre son activité. Aussi appelée Redevance Initial Forfaitaire (RIF), cette somme est aussi payable lors du renouvellement du contrat et varie selon l’enseigne et sa notoriété.

Cette redevance couvre l’exploitation du concept sur le territoire défini, le droit d’enseigne, les investissements du franchiseur lié la mise en place du concept. Le droit d’entrée permet au franchisé utiliser les signes distinctifs de l’enseigne (logo, marque, enseigne), d’accéder à la formation initiale, d’ être accompagné par le franchiseur à l’installation, à l’aménagement du local et à l’ouverture.

Les royalties : les redevances périodiques

Les royalties contribuent aux services mis en place par le franchiseur après l’ouverture de leurs points de vente comme la formation continue, l’assistance juridique, commerciale, logistique etc. Il s’agit des redevances d’assistance, payées en échange de l’assistance fournie sur la totalité de la durée du contrat. On parle aussi de redevances d’enseigne/ de marque qui sont liées au droit d’usage de la marque.

Versées tout au long du contrat de franchise, elles peuvent être forfaitaires ou calculées sur un pourcentage du CA du franchisé. Ainsi, le mode de calcul doit être notifié dans le contrat de franchise mais aussi dans le DIP.

Les redevances en franchise sont à verser chaque mois ou par semestre et non, généralement, non négociables.

Les redevances publicitaires

Les redevances publicitaires rémunèrent les fonds alloués à la communication nationale et locale du réseau. Parfois nommée redevance de communication, certains réseaux l’incluent directement dans les royalties. Elle n’est pas obligatoire mais peut-être dûe dans les grands réseaux pour financer des campagnes de communication sur le territoire national.

Si elle existe, de la même façon que les redevances périodiques, elle sera versée tous les mois ou par semestre. A ce titre, elle va bénéficier d’un statut à part : les montants sont exclusivement alloués à la publicité, donc aux différentes actions de communication.

Importante pour le franchisé, c’est elle qui permet de bénéficier de la notoriété et de l’image de l’enseigne. Tous les membres du réseau de franchise contribuent et profitent des moyens de communication et marketing avec ce budget.